Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2026.

1. Éditeur du site

Le site declarisons.com est édité par Déclarisons, marque éditoriale détenue par un éditeur individuel établi en France.

Adresse de contact de la rédaction : redaction@declarisons.com.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : A. Foucheres. Sa fonction de directeur de la publication s'exerce sur l'ensemble des contenus diffusés sur le présent site, à l'exclusion des contenus tiers (commentaires, contenus sponsorisés clairement identifiés) qui demeurent sous la responsabilité de leur auteur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis. L'infrastructure de diffusion s'appuie sur le réseau Cloudflare Pages, qui distribue les pages statiques du site via le réseau de points de présence Cloudflare.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, illustrations, charte graphique, structure de navigation, schémas, données chiffrées originales) est protégé par le droit d'auteur et le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations courtes (article L. 122-5 du même code) demeurent autorisées sous réserve de mentionner la source (Déclarisons) et de respecter le droit moral de l'auteur (Claire Lefebvre).

5. Liens hypertextes

Le site renvoie ponctuellement vers des ressources externes : Legifrance, service-public.fr, BOFiP, AMF, INSEE et autres sources officielles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et ne saurait être tenu pour responsable de leurs évolutions ou indisponibilités.

Les liens entrants vers les pages de Déclarisons sont autorisés sous réserve qu'ils n'induisent pas en erreur sur l'origine du contenu pointé. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé déloyal ou attentatoire à sa réputation.

6. Avertissement éditorial

Les analyses publiées sur Déclarisons ont une finalité strictement informative et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, patrimonial ou juridique personnalisé. Aucune décision individuelle ne devrait être prise sur leur seule base : pour votre situation particulière, consultez un expert-comptable, un fiscaliste agréé ou un avocat fiscaliste.

L'éditeur s'efforce de tenir les contenus à jour, notamment lors de la promulgation de la loi de finances annuelle. Toutefois, la rapidité des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles peut entraîner un décalage temporaire entre la règle applicable et la version publiée.

7. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu inexact, illicite ou portant atteinte à des droits, écrivez à redaction@declarisons.com en précisant l'URL concernée et la nature du problème. L'éditeur s'engage à examiner toute demande sérieuse dans un délai raisonnable.

8. Droit applicable

Le présent site et l'ensemble des mentions ci-dessus relèvent de la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.